Vous trouverez dans les prochaines pages un modèle de politique qui respecte les nouvelles balises de la loi 42 qui a modifié les exigences pour les politiques de harcèlement au travail. Ce modèle provient de la CNESST et la CDC de Laval l’a adapté pour les organismes communautaires.
Le modèle y intègre également les obligations de l’employeur en matière de violence conjugale entré en vigueur en 2022. Si votre organisme a déjà une politique à ce sujet ou souhaite en faire une politique à part, simplement retirer les parties surlignées en turquoise.
Vous n’avez qu’à personnaliser les parties surlignées en jaune et le tour sera joué, votre organisme aura une nouvelle politique qui sera conforme à la loi !
N’oubliez pas de faire adopter la politique par votre CA et de la diffuser par la suite à toute votre équipe, incluant stagiaires et bénévoles.
Si des questions demeurent, n’hésitez pas à faire appel à la CDC de Laval !
Consulter également l’infographie pour voir les changements à apporter à votre politique sur le harcèlement.
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