Le présent cadre normatif vise à préciser l’ensemble des normes propres au Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Il sert de référence au MSSS ainsi qu’aux centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et aux centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) désignés pour veiller à ce que le programme soit administré conformément aux modalités de ces normes. Le document sert également de référence aux organismes communautaires qui bénéficient ou qui souhaitent bénéficier du programme.

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